Conditions générales de vente

📜 Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 20 juillet 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :

  • Le vendeur :
    Les idées de Liloumilla
    Micro-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET : 90248183700026
    TVA non applicable – article 293 B du CGI
    Adresse : 101 rue de Chenôve 21000 Dijon
    Email : lesideesdeliloumilla@gmail.com
    Ci-après dénommé "le Vendeur"

Et

  • Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.lesideesdeliloumilla.fr, ci-après dénommé "le Client".

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur sur sa boutique.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site.
Chaque article est décrit aussi précisément que possible. Les photos sont non contractuelles.
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable, et hors frais de livraison.
Les frais de port sont précisés au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4. Commande

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Après validation du paiement, le Client reçoit un email de confirmation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige ou de défaut de paiement antérieur.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (Carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande est validée à réception du paiement.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France et en Europe via les transporteurs indiqués (Colissimo, Mondial Relay, etc.).
Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés pour la France, 4 à 8 jours pour l’Europe.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

🛠️ Produits personnalisés : Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits réalisés sur mesure ou personnalisés.

8. Retour et remboursement

En cas de retour conforme, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception des articles retournés.
Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9. Garantie et service après-vente

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, merci de contacter le service client par email à [tonemail@example.com].

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne sont jamais revendues.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Vendeur.

📞 Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter le Vendeur par email : lesideesdeliloumilla@gmail.com